1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement payant « Pokoya Premium » proposé au sein de l'application Pokoya (version web et Android).
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Mentions légales. En cas de contradiction relative à la vente, les présentes CGV prévalent.
Toute souscription à l'abonnement Premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher lors du paiement.
2. Vendeur
L'abonnement Premium est vendu par :
Djendal Brugger — Entrepreneur individuel
19 Quai de l'Arquebuse, 78250 Meulan-en-Yvelines, France
SIRET : 108 038 985 00017 — Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Contact : contact@pokoya.app
3. Abonnement Premium
L'abonnement « Pokoya Premium » donne accès, sans limite, aux fonctionnalités suivantes :
• Collection illimitée (cartes et scellés)
• Alertes de prix illimitées
• Scanner IA illimité
• Analyse de marché avancée
• Export de la collection au format CSV
• Support prioritaire
L'abonnement est strictement personnel et lié à un seul compte. Tout partage avec un tiers est interdit.
4. Prix
L'abonnement Premium est proposé au choix en formule mensuelle, au prix de 5,99 € TTC par mois, ou en formule annuelle, au prix de 39,99 € TTC par an.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix. Le nouveau tarif s'appliquera uniquement au renouvellement suivant, après information préalable de l'abonné, qui pourra résilier avant son entrée en vigueur.
Les abonnements souscrits à un tarif antérieur (4,99 € TTC par mois) conservent ce tarif tant qu'ils ne sont pas résiliés.
5. Essai offert, offre de bienvenue et mois offert par parrainage
Essai de 7 jours. Tout nouveau compte bénéficie de 7 jours d'accès Premium offerts, sans carte bancaire, une seule fois par personne (une seule adresse e-mail, alias et adresses jetables exclus). À l'issue de ces 7 jours, aucun prélèvement n'est effectué : le compte revient automatiquement à l'offre gratuite. Aucune donnée n'est supprimée ; seules les limites de l'offre gratuite s'appliquent de nouveau.
Offre de bienvenue. Pendant l'essai et durant les 72 heures qui suivent, la formule mensuelle est proposée à 2,99 € TTC pour le premier mois au lieu de 5,99 € TTC, puis à 5,99 € TTC par mois, reconduite tacitement. L'offre est limitée à une souscription par compte et à la formule mensuelle. Elle n'est pas proposée aux comptes ayant renseigné un code de parrainage, qui bénéficient à la place du mois offert décrit ci-dessous.
Abonnement souscrit pendant l'essai. L'abonnement démarre immédiatement et le premier prélèvement est effectué à la souscription (2,99 € TTC avec l'offre de bienvenue, sinon le prix de la formule choisie) ; les jours d'essai restants ne se cumulent pas avec l'abonnement. Le montant prélevé est affiché avant la validation du paiement.
Mois offert par parrainage. L'utilisateur qui renseigne le code de parrainage d'un autre utilisateur peut activer 30 jours de Premium offerts en enregistrant une carte bancaire. Rien n'est prélevé pendant ces 30 jours. À leur terme, l'abonnement mensuel à 5,99 € TTC par mois démarre et est prélevé automatiquement, sauf résiliation avant cette date. Un rappel est envoyé par e-mail 3 jours avant le premier prélèvement (sur Android, par Google Play). Ce mois est accordé une seule fois par compte, et uniquement aux comptes n'ayant jamais souscrit d'abonnement.
Le parrain bénéficie des récompenses décrites dans l'application. Un filleul n'est comptabilisé qu'après un premier paiement effectivement encaissé ; un remboursement de ce paiement annule la comptabilisation et la récompense correspondante.
6. Paiement
Sur le site, le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'abonné.
Dans l'application Android, l'abonnement est souscrit et payé via Google Play. Le paiement est alors prélevé par la boutique (Google) sur le moyen de paiement du compte, selon ses conditions, et l'éditeur n'a pas accès aux coordonnées de paiement.
L'abonnement est prélevé le jour de la souscription (ou à la fin de la période offerte lorsque l'article 5 le prévoit), puis à chaque date anniversaire : chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle.
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
7. Durée et reconduction tacite
La formule mensuelle est conclue pour une durée d'un mois, reconduite tacitement pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par l'abonné.
La formule annuelle est conclue pour une durée d'un an, reconduite tacitement pour des périodes successives d'un an, jusqu'à résiliation par l'abonné. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque période, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement.
Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonné est informé qu'il peut résilier son abonnement à tout moment.
8. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis « Profil → Abonnement → Gérer mon abonnement » (portail sécurisé Stripe pour un abonnement souscrit sur le site).
Un abonnement souscrit via Google Play se résilie depuis Google Play (« Paiements et abonnements → Abonnements »). La suppression de l'application ou du compte Pokoya ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d'une boutique.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année selon la formule). L'accès Premium reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Pendant une période offerte avec carte, la résiliation avant le premier prélèvement n'entraîne aucun paiement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en souscrivant l'abonnement et en accédant immédiatement au contenu numérique, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation : contact@pokoya.app
Pour un abonnement souscrit via Google Play, l'abonné peut aussi demander un remboursement à la boutique concernée, selon ses conditions.
10. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@pokoya.app
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Contact : contact@pokoya.app
Dernière mise à jour : octobre 2026