1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement payant « Pokoya Premium » proposé au sein de l'application Pokoya (version web et Android).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Mentions légales. En cas de contradiction relative à la vente, les présentes CGV prévalent.

Toute souscription à l'abonnement Premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher lors du paiement.

2. Vendeur

L'abonnement Premium est vendu par :

Djendal Brugger — Entrepreneur individuel

19 Quai de l'Arquebuse, 78250 Meulan-en-Yvelines, France

SIRET : 108 038 985 00017 — Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

Contact : contact@pokoya.app

3. Abonnement Premium

L'abonnement « Pokoya Premium » donne accès, sans limite, aux fonctionnalités suivantes :

• Collection illimitée (cartes et scellés)

• Alertes de prix illimitées

• Scanner IA illimité

• Analyse de marché avancée

• Export de la collection au format CSV

• Support prioritaire

L'abonnement est strictement personnel et lié à un seul compte. Tout partage avec un tiers est interdit.

4. Prix

L'abonnement Premium est proposé au prix de 3,99 € TTC par mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix. Le nouveau tarif s'appliquera uniquement au renouvellement suivant, après information préalable de l'abonné, qui pourra résilier avant son entrée en vigueur.

5. Mois offert par parrainage

Aucun essai gratuit n'est proposé à la simple ouverture d'un compte.

L'utilisateur qui renseigne le code de parrainage d'un autre utilisateur bénéficie d'un mois d'accès Premium offert, sans carte bancaire. Ce mois est accordé une seule fois par compte, et uniquement aux comptes n'ayant jamais bénéficié d'un accès Premium gratuit ni souscrit d'abonnement.

À l'issue de ce mois, aucun prélèvement n'est effectué : le compte revient automatiquement à l'offre gratuite. L'abonnement payant doit être souscrit volontairement.

Si l'abonnement est souscrit depuis le site pendant le mois offert, il ne prend effet qu'à l'expiration de celui-ci : aucun jour offert n'est perdu. Sur l'application Android, les règles de Google Play ne permettent pas ce report et l'abonnement prend effet immédiatement.

Le parrain bénéficie des récompenses décrites dans l'application. Un filleul n'est comptabilisé qu'après un premier paiement effectivement encaissé ; un remboursement de ce paiement annule la comptabilisation et la récompense correspondante.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'abonné.

L'abonnement mensuel est prélevé le jour de la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

7. Durée et reconduction tacite

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par l'abonné.

Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonné est informé qu'il peut résilier son abonnement à tout moment.

8. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis « Profil → Abonnement → Gérer mon abonnement » (portail sécurisé Stripe).

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès Premium reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en souscrivant l'abonnement et en accédant immédiatement au contenu numérique, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation : contact@pokoya.app

10. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : contact@pokoya.app

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact : contact@pokoya.app